Pourquoi le Sénat a rejeté la proposition de loi sur le congé menstruel ?

Laura Cesari
Docteure en pharmacie

Clémence d'Aligny
Fondatrice UMI

Le 15 février dernier, le Sénat était en discussion autour d'une proposition de loi présentée par les élus socialistes. Cette proposition visait à accorder un "congé menstruel" de deux jours par mois aux femmes souffrant de dysménorrhée (douleurs menstruelles pouvant être invalidantes). Après de nombreux débats, le Sénat a finalement rejeté cette proposition par 206 voix contre 117.

Quelle est la proposition de loi ?

Ce sont les sénateurs socialistes, notamment la sénatrice PS Hélène Conway-Mouret, qui ont présenté une proposition de loi pour instaurer un arrêt-maladie spécifique pour les cas de dysménorrhée.

“Art. L. 1226‑1‑5. – Les menstruations reconnues comme incapacitantes ouvrent droit, pour tout salarié dès son premier jour au sein de l’entreprise, à un arrêt de travail dans les conditions définies aux articles L. 321‑1‑1 et L.321‑1‑2 du code de la sécurité sociale.”

Cet arrêt serait d'une durée maximale de deux jours par mois, sans période de carence (sans période durant laquelle un employé n'est pas rémunéré lorsqu'il est en arrêt-maladie), et nécessiterait un certificat médical valable un an et délivré par un médecin (généraliste, spécialiste ou du travail) ou une sage-femme.

Quelle est la position de l'opposition à ce sujet ?

Le ministre de la Santé, Frédéric Valletoux, a exprimé son soutien à la discussion pour "continuer à briser les tabous", tout en manifestant son opposition à une généralisation, craignant un "risque de discrimination à l'embauche". Selon lui, les employeurs pourraient craindre que l'instauration de congés menstruels ne génère des coûts supplémentaires pour l'entreprise et soit susceptible d'être abusée. Alors, il y a un risque que les employeurs, sachant que ces congés existent, considèrent les femmes comme moins disponibles ou moins productives, ce qui pourrait conduire à une discrimination implicite lors du recrutement.

De son côté, Béatrice Gosselin, sénatrice affiliée aux Républicains, a exprimé des préoccupations concernant "les effets secondaires indésirables", notamment en ce qui concerne "l'intimité de la personne" et le potentiel coût pour la Sécurité sociale (cela représenterait un coût d'environ 100 millions d'euros par an).

Quelle perspective pour le congé menstruel ?

À la clôture du vote, Hélène Conway-Mouret, sénatrice du Parti socialiste, a exprimé son appréciation pour la tenue d'un débat ayant mis en évidence un sujet souvent passé sous silence. Selon l'ancienne ministre, la proposition de loi aurait pu contribuer à promouvoir l'égalité des chances, en particulier en tenant compte des douleurs menstruelles qui peuvent constituer un handicap sur le lieu de travail. Elle a souligné que les femmes se trouvent désavantagées et encouragées à dissimuler leurs souffrances.

Qui a déjà appliqué le congé menstruel ?

- En France

Plusieurs entités, dont des municipalités et des entreprises, ont déjà mis en place le congé menstruel pour leurs employées.

Par exemple, en avril 2023, Carrefour décide d'offrir à ses employées douze jours d'absence autorisée par an, soit un jour par mois. Pour bénéficier de ces jours d'absence supplémentaires, les femmes devront prouver qu'elles souffrent d'endométriose en obtenant une reconnaissance de handicap ou d'invalidité, délivrée par la CPAM avec l'aval du médecin généraliste.

Ou alors plus récemment, depuis le 11 décembre 2023, les 550 agentes de la ville d'Arras ont la possibilité de solliciter un congé menstruel. Ce dispositif offre une période de repos aux femmes souffrant de règles douloureuses. De manière similaire à un arrêt de travail habituel, celles qui en font la demande devront préalablement consulter un médecin. Ce congé menstruel accorde aux femmes 10 jours de congés supplémentaires par an. Ces initiatives sont encore récentes et il n’y a pas encore de chiffres disponibles sur le nombre de femmes qui en bénéficient ou de retours d’expérience sur la mise en place d’un tel système.

- À l’étranger

En février 2023, l'Espagne a été le premier pays européen à voter une loi instaurant un "congé menstruel pour toutes les femmes". Ce congé prend la forme d'un arrêt-maladie délivré par un médecin et financé intégralement par l'État. Adopté par 185 voix favorables, 154 contres et 3 abstentions, ce texte fait de l’Espagne le premier pays en Europe, et l’un des rares dans le monde, à intégrer cette mesure dans sa législation, suivant ainsi l'exemple notamment du Japon (1947), de l'Indonésie (1948) ou de la Zambie (2015).

Pour en savoir plus

• Licencia menstrual (congé menstruel en français), page Wikipédia (lien)