CGU
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ARTICLE 1 : ACCÈS AU SITE
Le site umi-sante.fr permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Un annuaire de soignants pour leur suivi gynécologique, recommandés par des patientes et des associations
- Une boutique de produits de santé pour traiter efficacement leurs symptômes
- Un blog contenant des articles sur la santé de la femme
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable d’Umi Santé pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus et doit citer l’auteur et sa source, conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ
Les sources des informations diffusées sur le site umi-sante.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site umi-sante.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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ARTICLE 4 : LIENS HYPERTEXTE
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ARTICLE 5 : PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR
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Voir aussi :